Règlement d’utilisation des locaux du centre culturel
“An Huef” à Weiler-la-Tour
Chapitre Ier (Locaux à la disposition spécifique d’associations locales)
1.1. Locaux concernés:
DESIGNATION UTILISATEURS
« Senioren 2005-Stiffchen » Senioren 2005
« Déi Jonk » Jugendhaus
« Museksall » Chorales et Cours de Solfège
« Fliedermais » Crèche (a.s.b.l.)
« Yoga-cours » Habitants de la commune
1.2. L’obligation d’assurer à ces locaux un maximum d’ordre, de discipline et de propreté permanentes incombe aux utilisateurs désignés sous 1.1.
Ainsi, les locaux doivent, après toute manifestation ou festivité, être remis dans un état pro-
pre et ordonné selon les modalités fixées au préalable
1.3. La commune se réserve le droit de faire usage de ces locaux pour des manifestations
1.4. d’intérêt public, organisées par la commune après concertation préalable avec les
utilisateurs respectifs concernés. Dans ces cas la commune assure la remise en état des
locaux.
1.5. Les dispositions formulées aux articles 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.10, 3.11, 3.12, et 3.13
ci-après sont applicables pour ces locaux.
Chapitre 2 (salle de conférences dénommée “Verainsraum”)
2.1. Cette salle est à la disposition des associations locales pour tenir leurs réunions, autorisées à ces fins par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Les réservations doivent se faire au-
moins une semaine à l’avance.
2.2. Les dispositions formulées aux articles 3.2, 3.3, 3.4, 3.5, 3.6, 3.10, 3.11, 3.12, et 3.13,
ci-après sont applicables pour cette salle.
Chapitre 3 (salle de fêtes et local appelé “Am Keller”)
3.1. Ces locaux sont essentiellement réservés à des activités culturelles ou similaires,
philanthropiques ou privées (sociétés closes) dans l’ordre prioritaire ci-après:
a) à la commune pour ses propres manifestations;
b) aux associations ayant leur siège dans la commune et dont les statuts ont été approuvés
par le Conseil communal;
c) à des particuliers ayant leur domicile légal dans la commune pour l’organisation
exclusive de sociétés closes sans perception de droits d’entrée ni vente de boissons;
d) à d’autres communes ou à des associations autres que celles mentionnées sous 3.1. b)
e) à des particuliers n’ayant pas leur domicile légal dans la commune pour l’organisation
exclusive de sociétés closes sans perception de droits d’entrée ni vente de boissons;
3.2. Sont interdits:
- les bals ou manifestations similaires, à l’exception des manifestations/bals pour enfants
- les organisations dont le déroulement est susceptible d’entraver le bon fonctionnement
des locaux, d’endommager les installations et le matériel, d’être incompatibles avec la
salubrité générale, la sécurité publique ou de troubler le voisinage.
3.3. Les heures d’ouverture et de fermeture des locaux sont fixées par décision du Collège des
bourgmestre et échevins sans que les heures de fermeture ne puissent dépasser 03.00 hrs
pour les manifestations autorisées. A partir de 01.00 heure du matin la musique doit obli-
gatoirement être mise en sourdine (Zimmerlautstärke).
3.4. Conditions particulières pour les usagers définis sous 3.1. ci-dessus, ci-après dénommés
“les usagers”.
1) Les usagers sont tenus de se conformer aux ordres et directives du personnel chargé par
la commune de la surveillance et de l’entretien, sous peine d’expulsion.
2) Il est strictement interdit aux usagers:
a) de fumer à l’intérieur des locaux lors de manifestations à déterminer par le Collège
des bourgmestre et échevins;
de fumer à l’intérieur des locaux lors de manifestations publiques - des exceptions
pourront être accordées pour les sociétés closes (mariages, fêtes d’anniversaire etc.).
b) de pénétrer dans des locaux qui n’ont pas été mis à leur disposition et de manœuvrer
les équipements électriques et mécaniques des installations techniques sans
l’autorisation du surveillant de service;
c) d’introduire des animaux, des bicyclettes, motos ou autres véhicules à l’intérieur du
bâtiment;
d) d’utiliser les installations à des fins autres que celles auxquelles elles sont destinées;
e) de décorer les salles et de procéder à des travaux et installations non accordés expli-
citement au préalable.
f) d’enfoncer des clous dans le sol, les murs, le plafond ou de les trouer;
g) d’une façon générale de se livrer à des actes pouvant porter atteinte à la sécurité
et à la tranquillité publique;
h) de jeter ou d’abandonner ailleurs que dans les corbeilles ou récipients à ordures y
destinés, tous objets quelconques tels que papiers, emballages, boîtes, épluchures
etc.;
i) d’apposer aux murs intérieurs et extérieurs des affiches, pancartes, avis ou communi-
cations de toutes espèces, sauf aux panneaux spécialement prévus à cet usage;
j) d’utiliser le mobilier ou tout autre équipement à l’extérieur du bâtiment;
Le constat de la non-observation d’une des conditions énumérées ci-dessus entrainera l’expulsion immédiate des locaux, ainsi que l’application sans faute des dispositions de l’article 3.17 du présent règlement
3.5. Les usagers sont tenus de signaler et de tenir indemne la commune de toute dégradation
ainsi que de tous les dégâts occasionnés aux installations et au matériel pendant leur mise
à disposition. Le Collège des bourgmestre et échevins pourra faire dépendre la mise à
disposition d’une salle de la production d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité
civile des organisateurs de manifestations tant vis-à-vis de la Commune que vis-à-vis de
tiers.
Les défectuosités ou avaries constatées aux installations ou au matériel sont à signaler
immédiatement à la commune. Afin de pouvoir constater d’éventuelles détériorations ou
changements il sera dressé avant et après chaque manifestation ou utilisation un constat
contradictoire de l’état des lieux, du mobilier et des outils.
3.6. Si une société ou un usager laisse les lieux dans un mauvais état de propreté après son dé-
part, l’administration communale se réserve le droit de facturer les heures prestées pour le
nettoyage à la dite société ou à l’usager;
3.7. L’administration communale décline toute responsabilité en cas de vol ou d’accident subi
tant par les usagers que par les tiers, y compris ceux qui assistent aux manifestations. Il est
recommandé aux organisateurs d’un spectacle ou d’une manifestation de contracter une
assurance responsabilité civile (R.C.) auprès d’une compagnie d’assurance agréée au
G.-D. de Luxembourg.
3.8. Une demande écrite doit être adressée au collège des bourgmestre et échevins au moins
3 semaines avant la date à laquelle la mise à disposition devrait avoir lieu.
La demande en question doit mentionner:
- la désignation du local sollicité;
- le nom ainsi que l’adresse exacte du responsable de l’association ou du particulier;
- la (les) période(s) pendant la (les)- quelle(s) la mise à disposition est souhaitée;
- le genre de manifestation à organiser;
- la quantité de mobilier communal nécessité (chaises, tables etc.)
3.9. Les locaux doivent être dégagés, nettoyés primairement et remis en ordre aux jours et
heures fixés par le collège des bourgmestre et échevins ou son délégué. Le mobilier et
matériel utilisés sont à ranger aux endroits et emplacements dont ils ont été retirés aupara-
vant, afin d’assurer une réutilisation immédiate. Si l’organisateur n’y satisfait pas ou seule-
ment imparfaitement, les travaux seront effectués à ses frais par le personnel communal.
Le parachèvement du nettoyage (planchers etc) sera assuré exclusivement par le personnel
d’entretien de la commune.
3.10. L’utilisation des débits de boissons alcooliques, sous le bénéfice de la concession afférente
établie au nom de la commune, se fait scrupuleusement en conformité des lois et régle-
ments régissant le régime des cabarets (loi actuelle du 29.6.1989).
3.11. Lors de l’octroi de l’autorisation d’utiliser les installations, le ou les organisateurs
s’engagent par écrit (dans une déclaration élaborée par l’administration communale) à
respecter scrupuleusement toutes les dispositions du présent règlement. Cette autorisation
peut être retirée ou suspendue à tout moment, notamment si les dispositions du présent
règlement ne sont pas observées ou si l’entretien des installations l’exige.
3.12. Les objets trouvés sont à remettre au personnel du service qui les déposera à la maison
communale. Au cas où ces objets ne seront pas retirés endéans les 48 heures suivant
le dépôt, ils seront transmis au poste de Gendarmerie du ressort.
3.13. Les usagers sont tenus de se conformer aux ordres et directives de l’administration
communale. Ceux qui contreviendraient aux prescriptions du personnel surveillant et
de service, pourraient, par décision du Bourgmestre, se voir interdire temporairement
ou définitivement l’accès aux locaux. Toutes les réclamations sont à adresser au
Bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour auquel incombe la mission de faire
respecter les prescriptions du présent règlement.
3.14. Toutes les portes d’entrée, les sorties de secours et les portes de circulation intérieures
ne seront obstruées par quoi que ce soit et resteront aisément manœuvrables. Aucune
de ces portes ne pourra être fermée à clef lors de l’utilisation du centre culturel polyvalent.
Les sorties de secours seront accessibles à tout moment au public et ne devront pas subir de
rétrécissement par des décors ou autres installations.
3.14. Le Conseil Communal se réserve le droit de modifier ou de compléter le règlement chaque fois qu’il le jugera nécessaire. Tous les incidents ou difficultés seront souverainement
réglés par le Collège des bourgmestre et échevins.
3.15. L’utilisation des locaux concernés et de ses équipements est soumise à des redevances
restant à fixer par règlement séparé y relatif.
3.16. L’accès à la salle polyvalente est interdit à toute personne se trouvant sous l’influence de
l’alcool ou sous l’influence de drogues.
3.17. Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d’une amende de
25 à 250 euro